Le calcul de la pension |
Trois critères entrent en ligne de compte dans le calcul de la retraite servie par le régime général :
Chacun de ces trois éléments fait l'objet de règles de détermination précises.
Le montant annuel de la pension est obtenu par la formule de calcul suivante :
SAM x taux x D1 / D2
SAM est le salaire annuel moyen sur lequel l'intéressé a cotisé pendant tout ou partie de sa vie professionnelle ;
D1 est la durée d'assurance validée, évaluée en trimestres, dans le régime général ;
D2 est la durée d'assurance de référence du régime général.
Le salaire servant de base au calcul de la pension de vieillesse est le salaire annuel moyen, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (37 548 € en 2014), sur lequel le salarié a cotisé pendant un certain nombre d'années dites "de référence". Pour les assurés nés à partir de 1948, on prend en compte les vingt-cinq meilleures années.
Remarque : pour les congés de maternité
débutant le 1er janvier 2012, les indemnités journalières versées par le régime d'assurance maladie-maternité pendant ce congé sont prises en compte dans le calcul du salaire annuel
moyen.
Le taux de liquidation de la pension de vieillesse, c'est-à-dire le pourcentage qui est appliqué au salaire annuel moyen pour obtenir une pension de vieillesse est au maximum de 50 % (taux
plein).
Lorsque l'assistant(e) maternel(le) ne totalise pas le nombre de trimestres requis et n'attend pas l'âge du taux plein automatique (65 ans porté progressivement à 67 ans), elle risque de
subir une minoration de son taux de liquidation.
Bénéfice du taux plein
Peuvent bénéficier du taux plein (50%) :
Année de
naissance |
Nombre maximal de
trimestres retenus |
Année de |
Nombre maximal de |
1948 | 160 |
1955 et 1956 |
166 |
1949 | 161 |
1958 à 1960 |
167 |
1950 | 162 |
1961 à 1963 |
168 |
1951 |
163 |
1964 à 1966 |
169 |
1952 |
164 |
1967 à 1969 |
170 |
1953
et 1954 |
165 |
1970 à 1972 |
171 |
1973 et après |
172 |
Minoration du taux de
liquidation
Si l'assistant(e) maternel(le) n'a pas validé le nombre de trimestres requis et demande la liquidation de sa pension avant l'âge du taux plein automatique, le taux de liquidation va subir une
minoration appelée aussi " décote ". Le coefficient de minoration ou taux de décote, appliqué à chaque trimestre manquant, est progressivement réduit et dépend de l'année de naissance des
assurés.
Pour calculer ce taux réduit, on diminue le taux plein de liquidation (soit 50 %), selon la solution la plus favorable :
Il n'y a pas de décote si l'on part en retraite à partir de l'âge d'obtention du taux plein même si l'on ne réunit pas le nombre de trimestres nécessaires (il y aura en revanche calcul au
prorata).
Année de naissance |
Coefficient de minoration par trimestre |
||||
1949 |
1,75 % |
||||
1950 | 1,625 % | ||||
1951 | 1,5 % | ||||
1952 | 1,375 % | ||||
Après 1952 |
1,25 % |
Exemple : Une assistante maternelle née en août 1952 envisage de
demander la liquidation de sa retraite en août 2014, avec 154 trimestres validés au lieu des 164 exigés selon sa date de naissance.
Pour calculer sa décote,
on procédera aux deux calculs :
164 trimestres - 154 trimestres = 10 trimestres
C'est la pénalité la plus faible qui est appliquée, soit 10 trimestres manquants. La décote par
trimestre manquant est de 1,375 % et le taux plein sera diminué de 13,75 % (1,375 % x 10 trimestres = 13,75 %).
Son taux de liquidation sera de :
[ 50 % - (50 % x 13,75 %) ] = 43,125 %.
La durée de cotisation à l'assurance vieillesse a une influence majeure sur la pension de retraite.
Les durées de cotisations s'évaluent en trimestre.
L'acquisition d'un trimestre de cotisation suppose un minimum de cotisation sur le salaire, un minimum difficilement acquis par les assistant(e)s maternel(le)s avant 1992, car les cotisations
étaient calculées sur des salaires forfaitaires.
Certaines périodes d'inactivité sont assimilées à des périodes de cotisation ou peuvent donner lieu à rachat. De plus, certains assurés bénéficient de majoration d'assurance parce qu'ils ont
élevé un ou plusieurs enfants, ont pris un congé parental d'éducation, ont eu un enfant handicapé ou encore ont fait liquider leur retraite après l'âge du taux plein automatique (65 ans porté
progressivement à 67 ans).
Validation de trimestres par
cotisation
Le calcul du nombre de trimestres se fait sur l'année civile et le salaire brut.
Dès lors, en 2014, un trimestre est acquis par tranche de 1 429,50 € (150 x 9,53 €). Il faut donc gagner au minimum 5 718 € pour valider quatre trimestres. En outre, lorsque, pour une année
déterminée, l'assuré n'aura pas validé quatre trimestres, les cotisations non utilisées pourront servir à la validation d'un trimestre l'année suivante ou l'année précédente afin de valider, ces
années-là, jusqu'à quatre trimestres (texte à paraître).
Exemple : Une assistante maternelle gagne 8 000 € en 2014. Elle
validera bien quatre trimestres cette année-là :
8 000 : 1 429,50 = 5,6.
Si, en revanche, en 2014, elle gagne 5 500 €, elle validera uniquement 3 trimestres
:
5 500 : 1 429,50 = 3,8.
Elle pourra, une fois les textes parus, conserver le surplus cotisé (5 500 - 4
288,50 = 1 211,50 €) ; celui-ci s'ajoutera si nécessaire à ses salaires de 2015 pour lui permettre de valider quatre trimestres en 2015.
Cas particuliers des assistant(e) maternel(le)s avant 1992
De 1975 à 1991 ou 1992, selon qu'elles étaient employées par des particuliers ou des personnes morales, les assistantes maternelles ont cotisé non sur leur salaire réel mais sur un salaire
forfaitaire. Ce salaire forfaitaire était égal, par trimestre et par enfant, à un tiers de 200 SMIC (SMIC au 1er janvier de l'année), c'est à dire à un tiers de ce qui est nécessaire pour valider
un trimestre d'assurance vieillesse ; il fallait donc garder trois enfants pour valider quatre trimestres dans l'année.
Si, durant une année, l'assistante maternelle gardait :
Entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1990 (ou 31 décembre 1991 lorsque l'employeur était une personne morale), l'assiette des cotisations était fractionnée en cas de garde des enfants
irrégulière ou à temps partiel.
En cas de garde irrégulière, les cotisations étaient, par enfant, calculées :
En cas de garde régulière à mi-temps, le salaire forfaitaire de calcul de la cotisation était égal, par mois, à 1/6e de la base trimestrielle.
Conséquence de ce système : les assistant(e)s maternel(le)s qui, aujourd'hui, arrivent à la retraite n'ont acquis que peu de trimestres pour leur travail entre 1975 et 1991 ou 1992. Lors de
la réforme de 2003, les syndicats ont demandé, en vain, l'attribution gratuite de trimestres. De même, régulièrement, des parlementaires demandent, à défaut d'attribution gratuite, une
possibilité de rachat de cotisations à coût acceptable. Leur requête semble avoir été enfin entendu puisque la loi du 20 janvier 2014 prévoit que les assistant(e)s maternel(le)s puissent racheter
à un tarif préférentiel des trimestres d'assurance vieillesse pour leurs périodes d'activités comprises entre 1975 et 1990. Un décret, non paru à l'heure de la rédaction de ce dossier, doit
toutefois encore fixer les conditions d'application de ce dispositif.
Périodes assimilées
Certaines périodes sont assimilées à des périodes de cotisation. Ce sont les périodes de perception des prestations en espèces d'assurance maladie, maternité, invalidité, accidents du
travail, d'allocations de chômage, de service militaire, ou encore certaines périodes de chômage non indemnisé.
Rachat de trimestres
Conformément au droit commun, les assistant(e)s maternel(le)s, âgées d'au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date de leur demande ont la possibilité de racheter des trimestres (dans la
limite de 12) pour leurs années incomplètes n'ayant pas donné lieu à validation de quatre trimestres. Ce dispositif est intitulé "versement pour la retraite". Le rachat peut compter pour diminuer
le coefficient de minoration (décote) ou pour diminuer à la fois cette décote et augmenter la durée d'assurance, deux tarifs distincts étant prévus.
Ce mécanisme est toutefois prohibitif.
Dans un proche avenir, les professionnel(le)s devraient pouvoir racheter à titre préférentiel leurs années d'activités d'assistant(e) maternel(le) comprises entre le 1er janvier 1975 et le 31
décembre 1990. Les tarifs ne sont toutefois pas encore connus.
Majorations des durées d'assurance pour enfants
L'assistant(e) maternel(le) peut bénéficier de majorations de sa durée d'assurance pour enfants. Pour les pensions liquidées depuis le 1er avril 2010, les règles sont les suivantes
: