La retraite des assistant(e)s maternel(le)s

Trois critères entrent en ligne de compte dans le calcul de la retraite servie par le régime général :

• les salaires perçus durant tout ou partie de la carrière professionnelle, dénommé salaire annuel moyen [A] ;
  
• le taux de liquidation de la retraite, c'est-à-dire le pourcentage de calcul appliqué au salaire [B] ;
  
• la durée d'assurance, c'est-à-dire la durée pendant laquelle on a cotisé à l'assurance vieillesse [C].
  

Chacun de ces trois éléments fait l'objet de règles de détermination précises.

Le montant annuel de la pension est obtenu par la formule de calcul suivante :

SAM x taux x D1 / D2

SAM est le salaire annuel moyen sur lequel l'intéressé a cotisé pendant tout ou partie de sa vie professionnelle ;

D1 est la durée d'assurance validée, évaluée en trimestres, dans le régime général ;

D2 est la durée d'assurance de référence du régime général.

[A] Salaire annuel moyen

[B] Taux de liquidation

Le taux de liquidation de la pension de vieillesse, c'est-à-dire le pourcentage qui est appliqué au salaire annuel moyen pour obtenir une pension de vieillesse est au maximum de 50 % (taux plein).

Lorsque l'assistant(e) maternel(le) ne totalise pas le nombre de trimestres requis et n'attend pas l'âge du taux plein automatique (65 ans porté progressivement à 67 ans), elle risque de subir une minoration de son taux de liquidation.

Bénéfice du taux plein

Peuvent bénéficier du taux plein (50%) :

• les personnes ayant atteint l'âge du taux plein automatique, sans avoir nécessairement rempli la condition de durée d'assurance, soit :
  
  • 65 ans si elles sont nées avant le 1er juillet 1951 ;
    
  • 65 ans et 4 mois si elles sont nées entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 ;
    
  • 65 ans et 9 mois si elles sont nées en 1952 ;
    
  • 66 ans et 2 mois si elles sont nées en 1953 ;
    
  • 66 ans et 7 mois si elles sont nées en 1954 ;
    
  • 67 ans si elles sont nées après 1954.
    
• les personnes de 65 ans se trouvant dans l'une des situations suivantes :
  
  • celles nées entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, qui ont eu ou élevé au moins trois enfants, ont réduit ou cessé leur activité pour élevé un de ces enfants et ont validé huit trimestres au minimum avant cette interruption ;
    
  • celles nées à partir du 1er juillet 1951 qui ont interrompu leur activité professionnelle pendant au moins trente mois consécutifs en raison de leur qualité d'aidant familial (ou de tierce personne pour une personne percevant encore l'allocation compensatrice pour tierce personne au taux de 80 %) ;
    
  • celles nées à partir du 1er juillet 1951 présentant un handicap, c'est-à-dire une incapacité permanente d'au moins 50 % ;
    
  • celles qui ont validé au moins un trimestre au titre de la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé ;
    
  • celles qui ont apporté une aide effective en tant que salarié ou aidant familial pendant au moins 30 mois à leur enfant bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ;
    
• les personnes remplissant les conditions d'une retraite anticipée ;
• dès l'âge légal de départ à la retraite, les personnes qui sollicitent leur retraite au titre de l'inaptitude au travail ou pour invalidité ainsi que certaines mères ouvrières ;
  
• les personnes qui atteignent l'âge légal de la retraite et remplissent la durée d'assurance de référence requise en fonction de leur année de naissance selon le tableau suivant. Il s'agit d'une durée d'assurance tous régimes confondus (régime des salariés, travailleurs indépendants, fonctionnaires...). Relevons que cette durée d'assurance a été progressivement relevée pour les assurés nés à compter de 1958 par la réforme des retraites de 2014.
  

Minoration du taux de liquidation

Si l'assistant(e) maternel(le) n'a pas validé le nombre de trimestres requis et demande la liquidation de sa pension avant l'âge du taux plein automatique, le taux de liquidation va subir une minoration appelée aussi " décote ". Le coefficient de minoration ou taux de décote, appliqué à chaque trimestre manquant, est progressivement réduit et dépend de l'année de naissance des assurés.

Pour calculer ce taux réduit, on diminue le taux plein de liquidation (soit 50 %), selon la solution la plus favorable :

• soit du nombre de trimestres séparant l'âge auquel la pension prend effet de l'âge du taux plein automatique ;
  
• soit du nombre de trimestres manquants pour atteindre le nombre nécessaire de trimestres (durée de référence) en fonction de l'année de naissance.
  

Il n'y a pas de décote si l'on part en retraite à partir de l'âge d'obtention du taux plein même si l'on ne réunit pas le nombre de trimestres nécessaires (il y aura en revanche calcul au prorata).

Exemple : Une assistante maternelle née en août 1952 envisage de demander la liquidation de sa retraite en août 2014, avec 154 trimestres validés au lieu des 164 exigés selon sa date de naissance.

Pour calculer sa décote, on procédera aux deux calculs :

• nombre de trimestres manquants par rapport à l'âge du taux plein automatique (65 ans et 9 mois, car elle née en 1952), soit 65 ans et 9 mois - 62 ans (en août 2014) = 21 trimestres ;
  
• nombre de trimestres manquants par rapport à la durée d'assurance normalement requise (164 trimestres) :
  

164 trimestres - 154 trimestres = 10 trimestres

C'est la pénalité la plus faible qui est appliquée, soit 10 trimestres manquants. La décote par trimestre manquant est de 1,375 % et le taux plein sera diminué de 13,75 % (1,375 % x 10 trimestres = 13,75 %).

Son taux de liquidation sera de :

[ 50 % - (50 % x 13,75 %) ] = 43,125 %.

[C] Durée d'assurance

La durée de cotisation à l'assurance vieillesse a une influence majeure sur la pension de retraite.

• D'une part, pour les assurés dont l'âge est compris entre l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et 62 ans selon leur année de naissance) et l'âge du taux plein automatique (65 ans progressivement porté à 67 ans), une durée insuffisante, tous régimes confondus, entraîne une baisse du taux de liquidation.
  
• D'autre part, la pension versée par le régime général est calculée au prorata de la durée d'assurance dans ce régime par rapport à la durée de référence dans ce même régime.
  

Les durées de cotisations s'évaluent en trimestre.

L'acquisition d'un trimestre de cotisation suppose un minimum de cotisation sur le salaire, un minimum difficilement acquis par les assistant(e)s maternel(le)s avant 1992, car les cotisations étaient calculées sur des salaires forfaitaires.

Certaines périodes d'inactivité sont assimilées à des périodes de cotisation ou peuvent donner lieu à rachat. De plus, certains assurés bénéficient de majoration d'assurance parce qu'ils ont élevé un ou plusieurs enfants, ont pris un congé parental d'éducation, ont eu un enfant handicapé ou encore ont fait liquider leur retraite après l'âge du taux plein automatique (65 ans porté progressivement à 67 ans).

Validation de trimestres par cotisation

Le calcul du nombre de trimestres se fait sur l'année civile et le salaire brut.

• Pour la période comprise entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013, un salarié cotisant sur un salaire représentant 200 heures de SMIC acquérait un trimestre.
  
• Pour les périodes débutant le 1er janvier 2014, il faut cotiser sur 150 SMIC horaire pour acquérir un trimestre.
  

Dès lors, en 2014, un trimestre est acquis par tranche de 1 429,50 € (150 x 9,53 €). Il faut donc gagner au minimum 5 718 € pour valider quatre trimestres. En outre, lorsque, pour une année déterminée, l'assuré n'aura pas validé quatre trimestres, les cotisations non utilisées pourront servir à la validation d'un trimestre l'année suivante ou l'année précédente afin de valider, ces années-là, jusqu'à quatre trimestres (texte à paraître).

Exemple : Une assistante maternelle gagne 8 000 € en 2014. Elle validera bien quatre trimestres cette année-là :

8 000 : 1 429,50 = 5,6.

Si, en revanche, en 2014, elle gagne 5 500 €, elle validera uniquement 3 trimestres : 

5 500 : 1 429,50 = 3,8.

Elle pourra, une fois les textes parus, conserver le surplus cotisé (5 500 - 4 288,50 = 1 211,50 €) ; celui-ci s'ajoutera si nécessaire à ses salaires de 2015 pour lui permettre de valider quatre trimestres en 2015.

Cas particuliers des assistant(e) maternel(le)s avant 1992

Périodes assimilées

Certaines périodes sont assimilées à des périodes de cotisation. Ce sont les périodes de perception des prestations en espèces d'assurance maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, d'allocations de chômage, de service militaire, ou encore certaines périodes de chômage non indemnisé.

Rachat de trimestres

Conformément au droit commun, les assistant(e)s maternel(le)s, âgées d'au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date de leur demande ont la possibilité de racheter des trimestres (dans la limite de 12) pour leurs années incomplètes n'ayant pas donné lieu à validation de quatre trimestres. Ce dispositif est intitulé "versement pour la retraite". Le rachat peut compter pour diminuer le coefficient de minoration (décote) ou pour diminuer à la fois cette décote et augmenter la durée d'assurance, deux tarifs distincts étant prévus.

Ce mécanisme est toutefois prohibitif.

Dans un proche avenir, les professionnel(le)s devraient pouvoir racheter à titre préférentiel leurs années d'activités d'assistant(e) maternel(le) comprises entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990. Les tarifs ne sont toutefois pas encore connus.

Majorations des durées d'assurance pour enfants

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