Les congés payés

La méthode du maintien de salaire

   

La méthode du maintien de salaire pour calculer les congés payés est la suivante :

Il faut que l'indemnité de congés payés ne soit pas inférieure à la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait continué à travailler pendant sa période de congés.

 

Selon la règle du maintien du salaire, le montant de l'indemnité de congés payés doit être calculé en fonction de l'horaire qui aurait été réellement accompli et du salaire qu'aurait perçu la salariée si elle avait travaillé pendant ses congés.

Est retenue la rémunération brute qui aurait été perçue (le salaire de base), hors indemnité d'entretien et de nourriture ; sera incluse l'indemnité de sujétion exceptionnelle pour enfant handicapé, malade ou inadapté. D'une manière plus générale sont pris en compte tous les éléments de rémunération qui entrent dans le calcul de l'indemnité selon la règle du 10ème.

 

La méthode du maintien de salaire doit de toute façon être calculée ainsi que la méthode du dixième et il faut ensuite appliquer la méthode la plus favorable au salarié. La comparaison doit se faire dans le cadre de l’indemnité totale des congés payés (soit au moins une fois par an). Quand la méthode utilisée est moins favorable, l'employeur doit verser un complément d'indemnité de congés payés le mois où il solde les congés payés du salarié.