La méthode du dixième (10%) |
La méthode du dixième pour calculer les congés payés est la suivante :
L'indemnité doit être égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période de référence.
On prend en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés le salaire de base, hors indemnité d'entretien et de nourriture ; sera incluse l'indemnité de sujétion exceptionnelle pour enfant handicapé, malade ou inadapté. D'une manière plus générale sont pris en compte tous les éléments de rémunération qui entrent dans le calcul de l'indemnité selon la règle du maintien de salaire.
La méthode du maintien de salaire doit de toute façon être calculée ainsi que la méthode du dixième et il faut ensuite appliquer la méthode la plus favorable au salarié. La comparaison doit se faire dans le cadre de l'indemnité totale des congés payés (soit au moins une fois par an). Quand la méthode utilisée est moins favorable, l'employeur doit verser un complément d'indemnité de congés payés le mois où il solde les congés payés du salarié.
Enfin, et le plus important, on n'oubliera pas aussi de consulter la convention collective des assistant(e)s maternel(le)s pour connaître les dispositions particulières concernant ce sujet car elles sont généralement nombreuses.
