Rémunération des Congés Payéspour une année complète |
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Pour déterminer les parties du salaire qui correspondent respectivement à l'indemnité de congés payés et à la rémunération du travail effectif, il convient de comparer le nombre de jours ouvrables du mois considéré avec le nombre de jours travaillés.
Montant de l'indemnité |
HORAIRES RÉGULIERS :
Formules de base :
Nbre de semaines travaillées pendant la période de référence x 2,5 jours de CP acquis ÷ 4 semaines = Y jours (arrondi au nbre entier supérieur) de CP acquis.
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Méthode du maintien du salaire :Salaire mensuel de base x Nbre de jours ouvrables de congés pris par la salariée dans le mois ÷ Nbre de jours ouvrables du mois = Absence pour C.P. |
Méthode du dixième :
Indemnité minimale quotidienne des C.P. x Nbre de jours ouvrables de congés pris par la salariée dans le mois = Indemnité de
C.P. |
Si après comparaison des deux méthodes, l'indemnité calculée selon la règle du dixième s'avère plus favorable à la salariée, la rémunération de ses congés le mois de leur prise se décomposera comme suit : Salaire mensuel de base - Absence pour C.P. + Indemnité de C.P.
Quoiqu'il en soit, l'une des deux méthodes la plus favorable à la salariée sera substituée au salaire mensuel de base.
HORAIRES IRRÉGULIERS : Dans le cas où l'Assmat alterne des périodes de faible et de forte activité, l'indemnité est déterminée en fonction de l'horaire que l'assmat aurait effectué pendant la période de congés et non sur la base de l'horaire moyen.
La rémunération ayant été lissée sur l'année en raison des périodes d'activité irrégulières, le salaire mensuel lissé ne peut pas servir de référence au calcul de l'indemnité de CP.
Il convient donc en préalable de reconstituer la rémunération mensuelle qu'aurait perçue la salariée si elle avait travaillé pendant le mois complet selon l'horaire qui aurait été pratiqué
pendant la période de congés.
Formules de base :
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Méthode du maintien du salaire :X € x Nbre de jours ouvrables de congés pris par la salariée dans le mois ÷ Nbre de jours ouvrables du mois x Y € Y € x Nbre de jours ouvrables de congés pris par la salariée dans le mois ÷ Nbre de jours ouvrables du mois = Absence pour C.P. |
Méthode du dixième :
Indemnité minimale quotidienne des C.P. x Nbre de jours ouvrables de congés pris par la salariée dans le mois = Indemnité de
CP. |
Si après comparaison des deux méthodes, l'indemnité calculée selon la règle du dixième s'avère plus favorable à la salariée, la rémunération de ses congés le mois de leur prise se décomposera comme suit: Salaire mensuel de base - Absence pour C.P. + Indemnité de C.P.
Quoiqu'il en soit, l'une des deux méthodes la plus favorable à la salariée sera substituée au salaire mensuel de base.
Paiement |
Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète, les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris.
Le salaire mensuel ayant été calculé en tenant compte des congés payés, l'indemnité due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.
